Acheter un appartement sur plan en droit musulman

Publié le par Asma Oudina


𝗔𝗰𝗵𝗲𝘁𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 (𝗲𝗻 𝗽𝗵𝗮𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗻) 𝗾𝘂𝗶 𝗻'𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗶𝘁

𝗦𝗵𝗲i𝗸𝗵 𝗦𝗼𝘂𝗹𝗲𝘆𝗺𝗮𝗻 𝗔𝗿-𝗥𝗼𝘂𝗵𝗮𝘆𝗹𝗶

Qᴜᴇꜱᴛɪᴏɴ : Qᴜᴇʟ ᴇꜱᴛ ʟᴇ ᴊᴜɢᴇᴍᴇɴᴛ ꜱᴜʀ ʟᴇ ꜰᴀɪᴛ ᴅ'ᴀᴄʜᴇᴛᴇʀ ʟᴇꜱ ᴀᴘᴘᴀʀᴛᴇᴍᴇɴᴛꜱ, Qᴜᴀɴᴅ ɪʟꜱ ꜱᴏɴᴛ ᴇɴ ᴘʜᴀꜱᴇ ᴅᴇ ᴘʟᴀɴ (ᴅᴇ ᴘʀᴏᴊᴇᴛ) ?

𝓡é𝓹𝓸𝓷𝓼𝓮: L'achat des appartements en phase de plan est permis. C'est appelé al-istisna (demande de fabrication de produits, fabrication sous commande). Il est donc permis à l'individu d'acheter un appartement dans un immeuble selon l'échantillon : on en lui montre le modèle précis, il achète, puis on construit pour lui. Ceci a le nom de al-istisna. Il es permis, d'un commun accord entre les gens de science.

Néanmoins, l'acheteur de ce qui est encore en état de plan, n'a pas le droit de vendre. Celui qui achète (par exemple) un appartement en phase de plan, il n'est pas autorisé de le revendre.

𝓛𝓮 𝓺𝓾𝓮𝓼𝓽𝓲𝓸𝓷𝓷𝓮𝓾𝓻 : jusqu'à ce qu'il soit construit ?

𝓡é𝓹𝓸𝓷𝓼𝓮 : jusqu'à ce qu'il soit construit; puisque dans ce dernier cas, il n'est pas un fabricant. il ne va pas le fabriquer, lui. Ce serait donc quelqu'un qui vend ce qu'il ne possède pas !

Lien Youtube de l'avis juridique ici

Asma Oudina - Doctorante - 

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