Avis juridique : Peux-t-on appliquer des intérêts de retard en Islam ?

Publié le par Asma Oudina

Dans la vente en Islam on distingue deux mots de vocabulaire distincts : la vente au comptant et la vente échelonnée.

La vente au comptant est une vente dans laquelle le client paye immédiatement. Lorsque le client paye en plusieurs fois il s'agit d'une vente à paiement échelonné. Il est permet au vendeur au moment de conclure le contrat de vente de pratiquer deux prix différents (sous conditions) : un prix moins élevé si le client paye immédiatement et un prix plus élevé dans le cas où le paiement s'étale sur une période définie (un paiement en plusieurs fois). Cela se détermine au moment du contrat de vente.

Cependant nous allons voir en analysant l'avis juridique du comité permanent de l'émission des fatawas (l'avis n°2805) qu'il est interdit de pénaliser le client en appliquant des pénalités de retard post-vente en cas de difficulté de paiement. Cela s'apparente à une forme d'usure (de Riba) pratiquée dans la période pré-Islamique. En effet le paiement échelonné se décide au moment du contrat de vente et il est permis sous condition de fixer le montant et les dates de paiements sans poser comme condition que les montants soient revus à la hausse en cas de retard de paiement.

D'ailleurs la vente ne peut se faire que sous 2 conditions selon notre jurisprudence 1) Le vendeur a le titre de propriété de la marchandise 2) Il la détient en stock dans son magasin ou ses entrepôts physiquement.

Également nous allons apprendre dans l'avis juridique ci-joint que le paiement en différé (plus tard) de la totalité est permis sous condition d'avoir fixé le prix et la date de paiement au moment de la vente.

Titre de l'avis juridique : un paiement échelonné sanctionné par des intérêts en cas de retard de paiement. (n°2805 du comité de l'émission des fatwas, Arabie Saoudite).

Question : un auditeur des Etats-Unis vous interroge au sujet d'automobiles vendus par paiement échelonnés dont le montant est supérieur à celui qui est fixé si le paiement a lieu au comptant. Par ailleurs si les paiements censés être effectués à des dates précises sont réglés en retard, leurs montants sont revus à la hausse. Cette pratique est-elle permise ou non?

Réponse : si celui qui vend la voiture accepte un paiement en différé et fixe un prix payable à une date déterminée ou dans le cas d'un paiement échelonné fixe les montants et les dates de paiements, sans poser comme condition que les montants soient revus à la hausse en cas de retard, alors il n'y a aucun mal à cela comme dit le verset : "O les croyants ! Quand vous contractez une dette à échéance déterminée, consignez-la par écrit;" (Sourate 2 verset 282)

Et comme il a été rapporté de façon authentique que le Prophète a acheté et payé par la suite. Par contre, dans le cas où, comme nous le comprenons de votre question, les montants de chaque traites sont augmentés dans le cas où le règlement est effectué en retard par rapport à la date fixée, alors cela est interdit à l'unanimité des savants musulmans. Cela s'apparente tout à fait au Riba qui avait cour durant la jahiliyya et pour lequel Allah révéla des versets dans le coran. Lorsque l'un d'entre eux avait contracté une dette qu'il ne pouvait solder une fois la date limite de paiement arrivée à échéance, on lui disait: tu règles ta dette ou nous l'augmentons.

Seul Allah accorde la réussite. Et qu'Il comble d'éloges notre Prophète auprès des anges et le salue ainsi que les membres de sa famille et ses compagnons.

On retient :

1) Il permis de payer au comptant, en différé ou via un paiement échelonné sous conditions d'écrire la transaction et d'y indiquer les montants + les dates de paiement au moment de la vente si le paiement se fait en différé.

2) Je peux décider d'appliquer un prix plus bas si le client paye au comptant.

3) Je n'ai pas le droit d'augmenter les traites car mon client paye en retard : il s'agit d'une forme d'usure.

 

Asma Oudina pour Asma consulting, cabinet de conseil en commerce & finance selon le droit musulman.

 

 

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