Le statut des acomptes en Islam

Publié le par Asma Oudina

Quel est le statut des acomptes en Islam ?  Quelles conditions faut-il pour pouvoir verser un acompte ou en recevoir ? Des règles précises s'appliquent dans ce genre de transaction. Le shaykh Al Albani nous les détaille en donnant des exemples concrets de situations possibles.

 

L'avis émis par Cheikh El Albani, qu'Allah lui fasse Miséricorde

 

Question : quel est le statut des acomptes dans la loi ?

Il s’agit d’une somme d’argent que l’on verse à un commerçant pour réserver une marchandise particulière. Dans le cas où l’acheteur ne respecte pas une date butoir, est-il permis de garder cet acompte parce qu’il a rompu le contrat et qu’il en résulte un certain préjudice ?

Réponse : le principe de l’acompte est qu’il n’est ni licite ni permis au commerçant de se l’approprier ou de ne pas le restituer à celui qui le lui a payé, sauf dans un seul cas, mentionné dans la question. Mais cette situation n’est pas fréquente. Il se pourrait qu’il paie un acompte dans l’instant puis le récupère dans les minutes qui suivent. Il aura donc donné une avance au vendeur. Dans ce cas précis, le commerçant n’aura subit aucun préjudice. Par conséquent il n’a absolument pas le droit de consommer ne serait-ce qu’un centime de cet argent.

Mais dans certaines situations – que l’on peut imaginer- l’acheteur qui a payé les acomptes au commerçant s’en va. Quelqu’un d’autre se présente alors au commerçant dans l’intention d’acquérir la marchandise en question. Or, celui-ci s’abstient de la vendre, dans la mesure où il est lié au premier acheteur qui a donné l’acompte. Cependant, ce dernier se manifeste quelques jours ou quelques heures plus tard – selon le cas – pour dire au vendeur : « je suis désolé, délivre-moi de mon engagement et rends-moi mon acompte. » Dans ce cas précis, si le vendeur a subi un quelconque préjudice – en ce sens qu’il ne peut plus vendre la chose concernée, au même prix qu’il l’a cédée la première fois – il peut prélever de l’acompte la valeur du préjudice subi lorsqu’il vendra la marchandise à quelqu’un d’autre.

 

Le vendeur, en cas de désistement, ne peut pas s'approprier de l'acompte à 100%

 

En revanche, il ne peut pas – sans aucune raison – s’approprier cet acompte, car cela équivaudrait à consommer les biens des gens, de manière injuste.

Par rapport à ce cas, on note :

Premièrement : la présence ou non du préjudice. Dans la première éventualité, cela lui est permis.

Deuxièmement : l’estimation du préjudice. Il n’a pas le droit de s’approprier la totalité de la somme, mais uniquement la valeur du préjudice subi, eu égard à la parole du Prophète dans le célèbre hadith : « il ne faut nuire à personne ni rendre le mal par le mal » (Irwâ al ghalîl 2331)

Pour ce qui est du hadith : « Il a interdit la vente sur la base de l’acompte », notre chaykh – qu’Allah lui fasse miséricorde – l’a jugé faible, tel qu’il apparaît dans le « Da’îf al-jâmi »(475). Bien que, chez nos jurisconsultes, dans cette forme de vente – outre ce qui sera mentionné – l’acheteur prenne la marchandise. Voir : « Tafsîr al – Qurtubî » (5/150)

 

Source : Page 24 à 26 du livre Les transactions commerciales et bancaires, Muhammad Nâsir Al – Dîn Al- Albani, Al-Albani éditions.

 

Article rédigé par Asma Oudina le 21/02/2015 et mis à jour le 30/09/2019

contact : asma_consulting@outlook.com

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Publié dans avis juridiques, commerce

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