Héritage : lors d'une donation du vivant, le partage doit être équitable entre fils et filles

Publié le par Asma Oudina

Penser à l'héritage est une démarche importante à effectuer de son vivant. Encore faut-il que le partage soit équitable, notamment entre les fils et les filles. Vous verrez ici les règles à suivre concernant le partage des biens donnés en héritage ainsi que les donations faites de son vivant.

 

L’accord sur le partage de l'héritage

 

Question : cette personne demande : un homme à deux épouses ainsi que des fils et des filles. Il veut faire un testament avant de mourir. Il a partagé entre eux un lopin de terre, en octroyant à un garçon le double de la part d’une fille, sans savoir qu’il commettait une erreur 1. De ce fait, les garçons y ont construit, d’un commun accord, des maisons pour eux. Que doit-il faire ?

Réponse : il y aurait problème si la question était : ils ne sont pas d’accord entre eux !

Mais dans la mesure où il y a un commun accord, il n’y a aucun problème. Louanges à Allah.

 

On doit s'assurer de la véracité du consentement

 

Toutefois, la question qu’il faudrait se poser est la suivante : ce consentement est-il réel ou bien le leur a-t-on imposé ?

C’est en effet un phénomène fréquent dans le partage de l’héritage. Lorsqu’une personne décède, on effectue le partage du legs, en en privant les filles. Puis, on dit : « les filles sont satisfaites ». Sont-elles satisfaites dans leur cœur, ou bien par simple conformisme ?!

Dans ce cas il convient de bien examiner la situation ne perdant pas de vue la parole du Messager d’Allah : « Le bien d’un musulman n’est pas licite sauf si il est donné de bon cœur » (Irwâ al-ghalîl 1459).

Je pense qu’on doit examiner le cas de cette fille afin de s’assurer que son cœur l’accepte et que, de son plein gré elle renonce à prendre quoi que ce soit de l’héritage de son père. Cela se fait de la manière suivante: on lui remet la part qui lui revient. Si elle dit à ses frères : « ceci est à vous de ma part », cela est permis. En revanche, si dès le départ on ne lui donne rien – du fait de l’habitude ou de la coutume de certaines tribus – ceci est interdit. L’ayant droit doit obtenir sa part, puis en faire ce qu’il désire. Il peut, s’il le souhaite, la donner à sa sœur, son frère ou un proche.

Lors du partage, il convient de la réalité de ce consentement mutuel, mentionné dans la question. Si tel est le cas, il n’y a aucun problème. Mais personnellement, je ne pense pas qu’il en soit ainsi.

 

Les pères doivent partager les biens équitablement

 

Shaykh Ali : il y a un autre point – pour faire le tour de la question – à savoir ; lorsqu’ils procèdent à ce genre de choses, nombre de pères donnent aux fils sans faire attention aux autres héritiers. Dans tel cas y-a-t-il un manquement !?

La réponse : de toute évidence, c’est une injustice commise envers les autres.

1 Octroyer le double de la part d’une fille à un garçon est dans le cas où le partage se fait après le décès du père, dans le cas où le père fait un partage durant son vivant il doit donner une part égale à la fille et au garçon. [Note du relecteur]

Source : pages 65 à 67 du livre « Les transactions commerciales et bancaires » de Muhammad Nâsir Al-Dîn Al-Albani aux éditions Al – Albani.

 

Rédigé par Asma Oudina le 21/02/2015 et mis à jour le 30/09/2019

Contact : asma_consulting@outlook.com

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