Vérifier les opérations d'une entreprise avant d'en devenir actionnaire

Publié le par Asma Oudina

Vérifier les opérations d'une entreprise avant d'en devenir actionnaire

Vérifier les opérations d'une entreprise avant d'en devenir actionnaire est une démarche importante à entreprendre. En effet, il est nécessaire de connaître les activités de société dans laquelle on souhaite acheter des actions ainsi que leur licéité. Par exemple, si une banque ne pratiquant pas le Riba met en vente des actions, cela ne posera pas de problème. Tandis que les actions d'une entreprise qui se finance à partir du Riba ne sont pas licites. Nous allons voir dans cet article les conditions entourant l'achat d'actions dans une société dont nous avons minutieusement analysé les activités.

Question 2 de l’avis juridique n° 15088

 

Question 2 : D'un temps à l'autre, une société ou une banque islamique annonce sa disposition à l'acceptation d'argent de la part de ceux qui veulent investir leur argent pour le faire fructifier dans des projets d'investissement selon les règles de la Charia islamique. Or, l'homme ordinaire ne peut pas s'assurer de manière catégorique sur ces choses-là, et tout ce qu'il peut faire, c'est de lire les rapports d'activité diffusés par ces sociétés islamiques pour annoncer leurs activités. Il peut arriver que ces rapports citent les noms de personnalités islamiques connues, citées en tant que membres contribuant à la constitution de ces sociétés et il est possible qu'ils citent un Comité de délivrance de fatwa en tant que superviseur de la légitimité des opérations d'investissement effectuées par la société. Ma question est la suivante : à quel point le musulman doit-il vérifier les activités de ces sociétés pour pouvoir y placer ses actions quand il est sûr de la conformité des opérations à la Charia islamique ? Quels sont les procédés pratiques, si vous en avez connaissance, pour vérifier cela au temps actuel ? Je joins à mon message un rapport d'activité d'une de ces sociétés. Pourriez-vous me dire s'il m'est permis d'y placer mes actions ? Qu'Allah vous rétribue.

(Numéro de la partie: 14, Numéro de la page: 297)

Réponse 2 : Si vous êtes certain que leurs opérations sont exemptes de toute infraction à la noble Charia, il n'y a pas de mal à ce que vous y placiez vos actions tout en faisant de votre mieux pour prendre connaissance de la vérité avant d'y investir votre argent, étant donné qu'Allah (Exalté soit-Il) dit : « Craignez Allah, donc autant que vous pouvez », Qu'Allah vous accorde la réussite et que la prière et le salut soient sur notre Prophète Mohammad, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

 

Le Comité Permanent des Recherches Scientifiques et de la Délivrance des Fatwas (Al-Iftâ')

 

Les explications

Je vais maintenant expliquer les points importants de cet avis afin de le comprendre de manière complète.

Mots clés : définitions

  • Capital d’une entreprise : part social détenue par un investisseur donnant droit à un dividende en fin d’année comptable. Dans le cas d’une société côtée en bourse, les parts sociales peuvent se vendre sur le marché financier. Le prix est dans ce cas déterminé en fonction de l’offre et de la demande. On peut en France acheter les parts sociales d’une société anonyme, d’une SAS ou d’une société en commandite par action.

 

  • Charia Islamique : règles juridiques divines établie selon le Quran et les hadiths authentiques. Des opérations en conformité avec la charia islamique sont des opérations en conformité avec la jurisprudence musulmane.

 

  • Rapports d'activité d'une société : Le rapport d’activité (aussi appelé “rapport annuel”) illustre tous les ans la stratégie, les activités et les principaux faits et chiffres du Groupe. (source, sanofi)

 

 

On retient

Il est permis, en tant qu’investisseur privé, d’investir dans le capital de sociétés qui sont en conformité avec la jurisprudence musulmane. Dans le cas cité nous devons faire confiance à un intermédiaire la banque ou la société directement. Cependant, ici d’une part, nous, les rapports des sociétés dans lesquelles nous allons investir notre argent. D’autre part, des personnalités connues sont des membres de ces sociétés et des comités de délivrance de fatwas supervisent les opérations d’investissement. Dans ce cas, le comité répond qu’il est permis d’investir à condition qu’au préalable nous ayons fait le nécessaire pour prendre conscience de la vérité et être sur que dès le départ les opérations soient conformes. 

 

Rédigé par Asma Oudina

Contact : asma_consulting@outlook.com

 

 

 

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Jamil 02/12/2016 20:52

Salam ahleikoum, voila je voulait savoir si investir dans une societé qui releve des fonds au pres de membre d'un club par exemple ,pour promouvoir certain produit en ce basant sur des etudes de faisabilité ect...ect ce licite ou non? Et ce que je peut investir en sachant que lors de la commercialisation, je devrais gagné tous les mois pendant 3ans jusqu'à 100% de mon investissement ? Barrak Allah ou fikoum pour vos reponses.

Asma Oudina 02/12/2016 20:55

Aleykoum Salem désolé mais ce n'est pas assez clair comme explications. Il faudrait nous envoyer un mail à asma_consulting@outlook.com parce que là c'est assez flou en fait.